RUGBY ET T.V.A.

Savez vous que, dès janvier 2015, la billetterie des clubs sera assujettie à la T.V.A. ? Selon une bonne source, elle serait prévue à 5.5%.... Savez vous que tout ce qui concerne le partenariat et le sponsoring est aussi soumis à TVA ? Les clubs, associations 1901, sont maintenant des collecteurs d'impôt !

On en parle aussi ici : [url]http://www.rugbyfederal.com/forum/viewtopic.php?id=18552&p=1[/url]

olivier has writtenOn en parle aussi ici : [url]http://www.rugbyfederal.com/forum/viewtopic.php?id=18552&p=1[/url]

Mais c'est le Forum de Fédérale 1 où les "petits" de Féd 3 ne vont pas forcément....

Pour votre info [url]http://www.associations.gouv.fr/118-la-fiscalite-des-associations.html[/url]